Quelle réglementation pour la construction d’une piscine?

En fait, la construction ou la mise en œuvre de la piscine doit obéir à un certain nombre de règles. Ainsi, dans certains cas, il est nécessaire de déposer un permis de construire, déclarer ses travaux en mairie, de sécuriser le bassin, sans oublier que cette construction aura un impact dans les impôts.

La déclaration des travaux est fonction du type de piscine. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une réglementation piscine hors sol ou pour les petits bassins, la déclaration en mairie des travaux n’est pas nécessaire. Par contre, elle est obligatoire pour les piscines creusées dans le sol.

Permis de bâtir

En ce qui concerne le permis de construire, la présence d’un architecte n’est pas obligatoire mais ce dernier peut intervenir dans la constitution du dossier technique qui est obligatoire. Les pièces à fournir sont listées dans le document cerfa à savoir : le plan de situation, le plan masse et le plan en coupe.

Déclaration fiscale

A coté de la réglementation sur la déclaration des travaux et celle sur le permis de construire, il existe une autre qui est la déclaration auprès des impôts. La construction d’une piscine augmente la valeur locative de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Le centre des impôts fonciers de la localité doit être prévenu dans les 90 jours suivant l’achèvement de la piscine.

Système de sécurité

La dernière réglementation piscine concerne la sécurité. En effet, la réglementation sécurité piscine exige un système de sécurité destiné à annuler toute menace de noyade des enfants quelque soit le type de piscine. Il existe quatre systèmes de sécurité à savoir : une alarme conforme à la norme NF P90-307, une couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308, une clôture de piscine conforme à la norme NF P90-306 et un abri de piscine conforme à la norme NF P90-309. Il est indispensable que l’alarme de piscine soit immergée ou périphérique pour respecter la loi sécurité piscine.